Constats de Commissaires de Justice (huissiers de Justice)   par drone

Sécurité - Efficacité - Savoir faire

Nos huissiers de Justice équipés de drônes sont à votre service

Sécurité

Tous nos huissiers de Justice sont télépilotes titulaires de la licence DGAC.

Ils ont tous suivis une formation agréée.

Ils procèdent à toutes les démarches préalables concernant les autorisations de vol.

Efficacité

Lorsque les constatations sont inaccessibles (toitures, ouvrages en hauteur...), ou si le constat doit être réalisé depuis les airs (plantations agricoles...) le recours à un huissier télépilote prend tout son sens

Economie

Le recours au drone permet de gagner un temps considérable lors de la réalisation du constat.

De plus, le fait que nos huissiers soient eux-mêmes télépilotes, permet d'économiser le coût d'un tiers


Partout en France

Nos huissiers de Justice interviennent partout en France

La compétence de nos huissiers de Justice est nationale.
Partout en France, nous intervenons à vos côtés

Rendez-vous confirmé dès la prise de RDV

Constat rédigé et remis à l'issue du RDV

Devis personnalisé avant toute intervention


Législation

Toutes les démarches préalables d'autorisation de survol sont effectuées

Nos drones sont enregistrés à la DGAC

Les demandes d'autorisation de survol sont effectuées au préalable, directement par nos équipes

Respect de la règlementation

Assurance de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice / Commissaires de Justice

Les autorisations sont annexées au procès verbal de constat


Tarification

Une tarification simple

Afin de réduire les coûts, et éviter les mauvaises surprises, chaque intervention est détaillée dans un devis simple

Le tarif comprend :
- les frais de déplacement
- les démarches préalables
- le constat avec drone
- l'assurance
- la remise du procès verbal et du film

Un devis détaillé

Une disponibilité pour les constats sur plusieurs jours

Intervention sous quelques jours (délais DGAC)

Nos tarifs

Chaque constat est unique, et nos équipes vous proposent un tarif adapté et ajusté à votre demande

Constat sur terrain privé

à partir de 

450 €

Constat dressé par huissier

Rédaction du constat sous 8j

Film des constatations

Assurance incluse

Constat hors agglomération

à partir de 

560 €

Constat dressé par huissier

Rédaction du constat sous 8j

Film des constatations

Assurance incluse

Démarches autorisation DGAC

Constat en agglomération

à partir de 

649 €

Constat dressé par huissier

Rédaction du constat sous 8j

Film des constatations

Assurance incluse

Démarches autorisation DGAC

Suspension circulation


Quels types de constats ?

Quelques exemples de constats

Team Member Pic
Constat de toiture

.

Constat de l'état de votre toiture ou de celle de l'immeuble voisin 

Team Member Pic
Constat de façade

.

Constat d'une malfaçon sur une façade 

Team Member Pic
Constat d'occupation de terrain

Constat de l'occupation 

Team Member Pic
Constat de voisinage

.

Constat de l'état du terrain voisin 

Team Member Pic
Constat de chantier

.

Constat de l'emprise d'un chantier ou de l'avancement du gros oeuvre

Team Member Pic
Constat d'emprise au sol

.

Mesure de l'emprise d'une construction 

Team Member Pic
Constat de mitoyenneté

.

Constat de l'empiètement

Team Member Pic
Constat de distance

.

Calcul de distances entre différents ouvrages

  • Nos commissaires de Justice ont satisfait à l'obligation de formation pratique de télépilote

  • Ils sont titulaires du diplôme de télépilote professionnel délivré par la DGAC

  • Assurance spécifique

BUREAUX

12 avenue du général Gallieni - 92000 Nanterre la Défense

 

6 place Tristan Bernard - 75017 PARIS